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CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIEL SORTIFAI

SortifAI pour Windows - Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, CLIQUEZ SUR « ANNULER » : LE LOGICIEL NE SERA PAS INSTALLÉ.

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre vous et SortifAI, LLC, société à responsabilité limitée de l'État du Delaware, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis, contact@sortifai.com (« SortifAI », « nous »). Il régit SortifAI pour Windows, ses mises à jour, composants, documentation et contenus (le « Logiciel »), ainsi que les services en ligne utilisés avec lui, notamment app.sortifai.com et sortifai.com (les « Services »). Si vous utilisez le Logiciel pour le compte d'une organisation, vous acceptez le Contrat en son nom et confirmez y être habilité.

1. LICENCE

1.1 Concession. Sous réserve du présent Contrat et du paiement des sommes éventuellement dues, SortifAI vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sous forme de code objet sur les ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, pour vos besoins personnels ou les besoins internes de votre activité, dans les limites de votre formule ou de votre licence.

1.2 Une licence, pas une vente. Le Logiciel est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le Contrat ne vous confère que les droits qu'il prévoit expressément. SortifAI et ses concédants conservent tous les autres droits, titres et intérêts sur le Logiciel et les Services. Aucun droit n'est concédé de manière implicite, par estoppel ou autrement.

1.3 Appareils et utilisateurs. Chaque formule ou licence indique combien de personnes et d'ordinateurs peuvent l'utiliser. Une licence pour une personne ne peut pas être partagée entre plusieurs personnes. SortifAI Private peut être utilisé par une personne sur trois ordinateurs personnels au plus.

1.4 Activation et vérification de licence. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, une activation ou une vérification en ligne de temps à autre. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel sans l'activation ou la vérification qu'il requiert.

2. FORMULES, CRÉDITS ET SORTIFAI PRIVATE

Formules gratuites et payantes. Certaines fonctionnalités sont gratuites ; d'autres nécessitent un abonnement payant. Les fonctionnalités, limites et prix des formules sont indiqués au moment de l'achat et peuvent évoluer pour les périodes de facturation futures.

Crédits. Certaines opérations, comme ranger ou renommer des fichiers avec l'IA dans le cloud, consomment des crédits. Le nombre de crédits utilisés est indiqué avant l'opération. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l'argent, et sont soumis aux règles indiquées dans le Logiciel et lors de l'achat.

SortifAI Private. SortifAI Private est un achat unique pour une personne, utilisable sur trois ordinateurs personnels au plus. Il comprend l'assistant sur l'appareil et le rangement sur l'appareil sans crédits, ainsi que les mises à jour publiées pendant les douze mois suivant l'achat. La version dont vous disposez à la fin de cette période continue de fonctionner ; le renouvellement des mises à jour est facultatif. La licence est vérifiée en ligne de temps à autre et fonctionne hors ligne entre deux vérifications.

Abonnements. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Paiements et remboursements. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Les remboursements sont effectués comme indiqué au moment de l'achat et comme l'exige la loi applicable.

3. VOTRE COMPTE

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de l'activité réalisée avec votre compte et de la sécurité de votre connexion. Prévenez-nous rapidement à l'adresse contact@sortifai.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

4. TRAITEMENT DE VOS FICHIERS PAR LE LOGICIEL

Vos fichiers restent sur votre ordinateur. Le Logiciel indexe, renomme et déplace des fichiers sur votre ordinateur et dans les dossiers cloud que vous connectez. Les fichiers originaux ne sont pas envoyés à SortifAI.

Mode IA dans le cloud. Lorsque vous utilisez l'IA dans le cloud, le Logiciel peut envoyer des extraits limités pour analyse : au plus 4 000 caractères de texte par fichier et, pour certains fichiers, une image réduite d'une photo ou de la première page d'un PDF. Ces extraits sont traités par SortifAI et par des prestataires d'IA agissant pour notre compte, uniquement pour fournir les Services.

Dossiers privés et mode 100 % local. Pour un dossier que vous marquez comme privé, ou en mode 100 % local, aucun contenu de fichier n'est envoyé dans le cloud. Si une fonctionnalité sur l'appareil n'est pas disponible, le Logiciel vous le dit ; il ne bascule pas de lui-même vers le cloud.

Modifications de vos fichiers. Renommer, déplacer et ranger modifient vos fichiers, et l'étape de nettoyage d'un rangement supprime les dossiers qu'il laisse vides. Le Logiciel affiche un aperçu et conserve un historique permettant d'annuler, mais il vous appartient de vérifier le résultat et de conserver des sauvegardes. Les fichiers supprimés comme doublons sont placés dans la Corbeille.

Données personnelles. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible à l'adresse https://app.sortifai.com/privacy.

5. FONCTIONNALITÉS D'IA

Les noms, dossiers, étiquettes, réponses et autres résultats produits par les fonctionnalités d'IA peuvent être inexacts ou incomplets. Vérifiez-les avant de vous y fier. Les résultats de l'IA ne constituent pas un conseil professionnel. Vous conservez vos droits sur vos fichiers ; entre vous et SortifAI, vous pouvez utiliser les résultats pour vos propres besoins.

6. MODÈLES SUR L'APPAREIL ET COMPOSANTS TIERS

Le Logiciel peut télécharger des modèles de langage et d'autres composants qui s'exécutent sur votre ordinateur, comme llama.cpp avec un modèle Qwen pour l'assistant sur l'appareil, et Ollama avec pplx-decider pour des étiquettes plus précises. Ces composants, ainsi que les logiciels libres inclus dans le Logiciel, sont soumis à leurs propres conditions de licence, répertoriées dans le Logiciel sous Paramètres > À propos. Rien dans le présent Contrat ne limite vos droits au titre de ces conditions.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété. Le Logiciel et les Services, y compris leur code source et objet, leur structure, leur organisation, leurs algorithmes, règles, instructions (prompts), modèles, bases de données, fonctionnalités, parcours, interface utilisateur, écrans, design graphique, icônes, personnages, textes, sons et documentation, appartiennent à SortifAI ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le secret des affaires, le droit des marques et les autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

7.2 Secret des affaires. La structure, l'organisation et le code du Logiciel, les méthodes par lesquelles il lit, classe, nomme, range, compare et recherche les fichiers, ainsi que ses règles, instructions et réglages de modèles constituent des secrets des affaires et des informations confidentielles de valeur de SortifAI. Vous devez en préserver la confidentialité et les protéger au moins aussi bien que vos propres informations confidentielles.

7.3 Marques. SortifAI(TM), le logo SortifAI et le personnage Arma sont des marques de SortifAI, LLC. Le présent Contrat ne confère aucun droit de les utiliser, ni d'utiliser un nom, un logo ou un personnage susceptible de prêter à confusion, sauf dans la mesure nécessaire pour désigner le Logiciel.

7.4 Mentions. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer une mention de droit d'auteur, de marque ou de propriété figurant dans le Logiciel.

8. RESTRICTIONS

Sauf autorisation expresse du présent Contrat ou de la loi impérative, vous ne pouvez pas, et ne pouvez permettre à personne de :

Rien dans le présent Contrat n'empêche un utilisateur légitime d'observer, d'étudier ou de tester le fonctionnement du Logiciel lors de son utilisation normale, lorsque la loi impérative lui accorde ce droit.

9. SUGGESTIONS

Si vous nous adressez des suggestions ou des retours, SortifAI peut les utiliser librement, sans obligation ni rémunération envers vous.

10. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

SortifAI peut fournir des mises à jour qui corrigent, améliorent ou modifient le Logiciel, et peut modifier ou arrêter des fonctionnalités des Services. Les mises à jour s'installent automatiquement lorsque l'option « Installer les mises à jour automatiquement » est activée dans Paramètres > Mises à jour ; vous pouvez la désactiver. Les mises à jour sont soumises au présent Contrat, sauf si elles sont accompagnées d'autres conditions.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat s'applique dès l'installation et jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel et en fermant votre compte. SortifAI peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave au Contrat, en particulier aux articles 7 ou 8. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer toutes les copies. Les articles 4 (Modifications de vos fichiers), 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 survivent à la résiliation. Une licence SortifAI Private déjà payée n'est résiliée qu'en cas de manquement grave de votre part.

12. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, SortifAI n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou de chiffre d'affaires. La responsabilité totale de SortifAI au titre du présent Contrat est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez versées à SortifAI au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou cinquante dollars américains (50 USD). Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, notamment pour la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

14. MESURES DE PROTECTION

Un manquement aux articles 7 ou 8 peut causer à SortifAI un préjudice qu'une somme d'argent ne suffit pas à réparer. SortifAI peut donc demander une injonction ou toute autre mesure urgente devant toute juridiction compétente, en plus de tout autre recours.

15. CONSOMMATEURS

Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits que vous accordent les lois impératives du pays où vous résidez, et rien dans le présent Contrat ne les limite. Dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation pour les achats en ligne ; lorsque vous nous demandez de commencer immédiatement la fourniture d'un contenu ou d'un service numérique, ce droit prend fin dès le début de l'exécution, dans les conditions prévues par la loi.

16. EXPORTATION ET SANCTIONS

Vous confirmez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo général des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis, et vous vous engagez à ne pas utiliser ni exporter le Logiciel en violation des lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions.

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent Contrat est régi par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux situés dans le Delaware sont compétents ; toutefois, les consommateurs peuvent également saisir les tribunaux du pays où ils résident, et chaque partie peut demander des mesures urgentes devant toute juridiction compétente. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modifications. SortifAI peut modifier le présent Contrat. Nous vous informerons des modifications importantes dans le Logiciel ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces modifications, cessez d'utiliser le Logiciel ; elles ne s'appliquent pas à une période déjà payée, sauf si la loi l'exige.

Intégralité. Le présent Contrat, avec les conditions indiquées lors de l'achat et la politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord relatif au Logiciel et aux Services. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans notre accord ; SortifAI peut le céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

Langues. Le présent Contrat existe en anglais et en français. Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi ; dans les autres cas, la version anglaise fait foi.

Notifications. Les notifications destinées à SortifAI sont adressées à contact@sortifai.com.

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